Mentions légales
Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Arte Collezióne
Forme juridique : SAS
Capital social : 100 000 €
Siège social :
143 rue du Temple, 75003 PARIS
SIREN : 442 603 239
RCS : PARIS 442 603 239 00017
N° de TVA intracommunautaire : FR09442603239
Téléphone : +33 1.42.71.08.61
E-mail : artecollezione@orange.fr
Le Directeur de la publication est :
Cuneyt ISIK
Conception et développement
Le site internet a été conçu et développé par :
15 Avenue Gustave Caillebotte
49240 AVRILLÉ
France
Hébergement
Le site est hébergé par :
Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Les Acacias – Genève
Suisse
Objet du site
Le site Arte Collezióne est exclusivement destiné aux professionnels de la bijouterie, de la joaillerie, de l’horlogerie et des métiers associés.
Il permet la présentation des collections, la consultation des produits ainsi que la passation de commandes dans le cadre d’une activité professionnelle.
Le site ne constitue pas une plateforme de vente destinée aux consommateurs.
Accès réservé aux professionnels
L’accès aux fonctionnalités commerciales du site est strictement réservé aux professionnels.
Toute demande de création de compte fait l’objet d’une vérification préalable par Arte Collezióne.
Arte Collezióne se réserve le droit :
- d’accepter ou de refuser toute demande d’inscription ;
- de demander tout justificatif permettant de vérifier l’activité professionnelle du demandeur ;
- de suspendre ou supprimer un compte ne répondant plus aux conditions d’accès.
Validation des comptes
L’ouverture d’un compte client ne devient effective qu’après validation par Arte Collezióne.
Cette validation permet notamment de vérifier :
- l’identité de l’entreprise ;
- son activité professionnelle ;
- ses coordonnées administratives ;
- le cas échéant, son numéro de TVA intracommunautaire.
Tant que le compte n’est pas validé, certaines fonctionnalités peuvent rester inaccessibles.
Affichage des tarifs
Les tarifs, conditions commerciales et informations de commande sont exclusivement accessibles aux utilisateurs disposant d’un compte professionnel validé.
Les visiteurs non authentifiés ou les comptes non validés ne peuvent consulter les prix de vente.
Les prix affichés sont exprimés en euros hors taxes (HT), sauf indication contraire.
Commandes
Toute commande effectuée sur le site est exclusivement réservée aux professionnels.
Elle implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Vente (CGV) B2B d’Arte Collezióne.
Les CGV sont consultables à tout moment sur le site.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site, notamment :
- textes ;
- photographies ;
- vidéos ;
- illustrations ;
- catalogues ;
- graphismes ;
- logos ;
- marques ;
- modèles ;
- bases de données ;
sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d’Arte Collezióne est strictement interdite.
Données personnelles
Arte Collezióne collecte uniquement les données nécessaires :
- à la création des comptes professionnels ;
- au traitement des commandes ;
- à la gestion commerciale ;
- au suivi des relations clients ;
- au respect de ses obligations légales.
Les données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Elles ne sont ni revendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, chaque utilisateur dispose notamment :
- d’un droit d’accès ;
- d’un droit de rectification ;
- d’un droit d’effacement ;
- d’un droit d’opposition ;
- d’un droit de limitation ;
- d’un droit à la portabilité.
Toute demande peut être adressée à :
artecollezione@orange.fr
Cookies
Le site utilise des cookies permettant :
- le fonctionnement des comptes clients ;
- la gestion du panier ;
- la mémorisation des préférences utilisateur ;
- la sécurisation des connexions ;
- la mesure de fréquentation du site.
L’utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment via son navigateur ou le gestionnaire de consentement présent sur le site.
Disponibilité du site
Arte Collezióne met tout en œuvre afin d’assurer l’accessibilité permanente du site.
Toutefois, des interruptions temporaires peuvent intervenir pour des opérations de maintenance, de sécurité ou d’évolution technique.
La responsabilité d’Arte Collezióne ne saurait être engagée à ce titre.
Responsabilité
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif.
Arte Collezióne s’efforce d’assurer leur exactitude mais ne saurait garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions.
Les photographies des produits sont présentées à titre illustratif et ne revêtent pas de caractère contractuel.
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.
Arte Collezióne ne peut être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis aux juridictions françaises compétentes.
Contact
Pour toute question concernant le site ou les présentes mentions légales, vous pouvez contacter :
Arte Collezióne
143 rue du Temple, 75003 PARIS
Téléphone : +33 1 42 71 08 61
E-mail : artecollezione@orange.fr
Dernière mise à jour
Juillet 2026
